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<\/p>\n
ENTRE
\n
\nL\u2019Association CLUB BUSINESS 06, association Loi 1901, immatricul\u00e9e \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Grasse sous le num\u00e9ro W061000384, sise Immeuble le Galaxie Bloc B, 2793 chemin de Saint Claude, 06600 Antibes, prise en la personne de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal en exercice d\u00fbment habilit\u00e9 aux fins des pr\u00e9sentes, et domicili\u00e9 es qualit\u00e9 audit si\u00e8ge.<\/p>\n
Ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u00ab CLUB BUSINESS 06 \u00bb ou \u00ab BUSINESS CLUB FRANCE RUSSIA \u00bb
\n
\nET
\n
\nToute personne, physique ou morale, de droit priv\u00e9 ou de droit public, passant commande sur le Site afin d\u2019acqu\u00e9rir un ou plusieurs produits ou services vendus par le BUSINESS CLUB FRANCE RUSSIA.<\/p>\n
Ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9(e)s \u00ab l\u2019Internaute \u00bb ou \u00ab le Client \u00bb<\/p>\n
<\/p>\n
L\u2019Internaute et le BUSINESS CLUB FRANCE RUSSIA sont ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es ensemble \u00ab les Parties \u00bb, et individuellement \u00ab la Partie \u00bb.<\/p>\n
<\/p>\n
I — GENERALITES<\/strong> 1.1 — Identifications l\u00e9gales<\/p>\n Le Site www.france-russia.org est \u00e9dit\u00e9 par l\u2019Association CLUB BUSINESS 06, association Loi 1901, immatricul\u00e9e \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Grasse sous le num\u00e9ro W061000384, sise Immeuble le Galaxie Bloc B, 2793 chemin de Saint Claude, 06600 Antibes, qui en dirige \u00e9galement la publication par l\u2019interm\u00e9diaire de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal. 1.2 — Politique des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>\n En s\u2019inscrivant sur le site, le Client s\u2019engage \u00e0 fournir des informations sinc\u00e8res et v\u00e9ritables le concernant permettant la bonne ex\u00e9cution de la prestation de service. La communication de fausses informations est contraire aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. L\u2019Internaute autorise ainsi l\u2019Association \u00e0 collecter, traiter et utiliser les informations le concernant.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 39 de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, modifi\u00e9 par la loi n\u00b02004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 (art.5), tout Visiteur ou Client dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui le concernent \u00e9ventuellement. Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant aupr\u00e8s du CLUB BUSINESS 06 \u00e0 l\u2019adresse bureau@clubbusiness06.com. <\/p>\n L\u2019Association et ses partenaires commerciaux peuvent envoyer au Client par courrier \u00e9lectronique des informations dans le cadre d\u2019op\u00e9rations promotionnelles pr\u00e9cises et ponctuelles. Ces partenaires sont sp\u00e9cialement choisis par l\u2019Association en fonction de la qualit\u00e9 de leurs produits et services. 1.3 — D\u00e9finitions<\/p>\n Dans ce contrat, chacune des expressions mentionn\u00e9es ci-dessous s\u2019entendra au sens de sa d\u00e9finition, \u00e0 savoir :<\/p>\n — \u00ab l\u2019Association \u00bb : le CLUB BUSINESS 06 priopri\u00e9taire de la marque BUSINESS CLUB FRANCE RUSSIA<\/p>\n — \u00ab le contrat \u00e0 distance \u00bb : tout contrat concernant la commande de produits et\/ou de services conclu entre l\u2019Association et un Client dans le cadre d\u2019un syst\u00e8me de vente ou de prestations de service \u00e0 distance organis\u00e9 par l\u2019Association qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le r\u00e9seau Internet jusqu\u2019\u00e0 la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-m\u00eame.<\/p>\n — \u00ab le Client \u00bb : toute personne physique qui, dans le pr\u00e9sent contrat, agit \u00e0 titre particulier ou comme repr\u00e9sentant d\u2019une personne morale, qui poss\u00e8de le droit de contracter ou se comporte comme tel, et qui est d\u00e9sireuse d\u2019acqu\u00e9rir aupr\u00e8s du BUSINESS CLUB FRANCE RUSSIA un ou plusieurs produits ou services r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s sur le Site www.france-russia.org.<\/p>\n — \u00ab le bon de commande \u00bb : document qui indique les caract\u00e9ristiques des produits command\u00e9s par le Client et qui doit \u00eatre sign\u00e9 de lui par le clic sur le bouton Pay\u00e9 pour l\u2019engager.<\/p>\n — \u00ab la commande \u00bb : acte par lequel le client s\u2019engage \u00e0 acheter des produits et\/ou des services et l\u2019Association \u00e0 lui les livrer et\/ou lui les fournir.<\/p>\n — \u00ab le produit \u00bb : bien vendu par l\u2019association.<\/p>\n — \u00ab le service \u00bb : prestation fournie par l\u2019Association aux Clients par l\u2019interm\u00e9diaire de la plateforme www.france-russia.org. <\/p>\n — \u00ab le clic sur le bouton Pay\u00e9 \u00bb : r\u00e9it\u00e9ration de la validation du Bon de commande par le client. Un bon de commande rempli et valid\u00e9 une premi\u00e8re fois n\u2019est jamais pris en compte sans la confirmation du client. Cette confirmation peut s\u2019effectuer par le biais d\u2019une case \u00e0 cocher portant acceptation des Conditions Contractuelles, ou d\u2019un message de confirmation de la commande.<\/p>\n — \u00ab le site \u00bb : le site Internet localis\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse URL https:\/\/www.france-russia.org <\/p>\n 2.1 — Objet<\/p>\n Le pr\u00e9sent document a pour but de vous informer des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en ligne constituant le contrat \u00e9lectronique.<\/p>\n Le clic sur le bouton Pay\u00e9 que vous ex\u00e9cuterez apr\u00e8s avoir rempli le formulaire de commande constitue la validation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et vaudra acceptation irr\u00e9vocable des pr\u00e9sentes conditions. Le pr\u00e9sent contrat est un contrat de vente \u00e0 distance \u00e9lectronique qui a pour objet de d\u00e9finir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de services propos\u00e9es par le BUSINESS CLUB FRANCE RUSSIA. En ce sens, il est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation fran\u00e7aise en vigueur, \u00e0 savoir :<\/p>\n Il est \u00e9galement conforme aux recommandations de l\u2019OCDE dans le domaine du commerce \u00e9lectronique. 2.2 — Produits et Services<\/p>\n Les produits propos\u00e9s en vente directe par le BUSINESS CLUB FRANCE RUSSIA sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation dudit site par l\u2019Internaute, et dans la limite des stocks\/places disponibles.<\/p>\n En raison de la sp\u00e9cificit\u00e9 du r\u00e9seau internet, l\u2019Association ne garantit pas sur son site la disponibilit\u00e9 de tous les produits en temps r\u00e9el. Dans le cas d\u2019indisponibilit\u00e9 temporaire ou d\u00e9finitive de l\u2019un des produits, l\u2019Association en informera les Internautes par le biais de son site ou l\u2019envoi d\u2019un courriel \u00e0 une adresse mail valide fournie par le Client. L\u2019Association proposera alors le remplacement du produit command\u00e9 par un produit \u00e9quivalent (qualit\u00e9 et prix), ou un avoir. Le Client pourra \u00e9galement choisir d\u2019annuler sa commande. 2.3 — Acceptation<\/p>\n Tout Internaute, du fait du passage d\u2019une commande sur le site est soumis aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Le CLIENT accepte en cons\u00e9quence l\u2019application de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des r\u00e8gles stipul\u00e9es aux pr\u00e9sentes, dans tout document disponible sur le site Web www.france-russia.org, int\u00e9gr\u00e9 aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence et qui r\u00e9gissent sa relation avec les tiers et le BUSINESS CLUB FRANCE RUSSIA. <\/p>\n L\u2019Internaute reconna\u00eet avoir consult\u00e9 les informations l\u00e9gales figurant sur la plateforme www.france-russia.org pr\u00e9alablement au passage de sa commande. 2.4 — Evolutions<\/p>\n L\u2019Association se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, en tant que n\u00e9cessaire, selon l\u2019\u00e9volution technique de la plateforme www.france-russia.org, des mod\u00e8les de diffusion mis en place et de l\u2019\u00e9volution de la l\u00e9gislation, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. L\u2019utilisation du Site par l\u2019Internaute est toujours soumis \u00e0 la version la plus r\u00e9cente des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente post\u00e9e sur le Site et accessible \u00e0 l\u2019Internaute au moment de cette utilisation. Il appartient \u00e0 l\u2019Internaute de consulter aussi souvent que n\u00e9cessaire les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et notamment \u00e0 chaque passage de commande.<\/p>\n Lors de l’utilisation du Site et de la d\u00e9livrance des Services, le Client pourra \u00eatre soumis aux \u00e9ventuelles directives ou r\u00e8gles, post\u00e9es sur le Site et applicables aux Services, pouvant contenir des termes et conditions qui s’ajoutent aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. 2.5 — Violation<\/p>\n Toute violation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente autorise le BUSINESS CLUB FRANCE RUSSIA \u00e0 refuser pour l\u2019avenir de permettre \u00e0 l\u2019Internaute auteur de la violation consid\u00e9r\u00e9e \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des Services d\u00e9livr\u00e9s ou des commandes pass\u00e9es depuis le Site, ou de tout site affili\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 du BUSINESS CLUB FRANCE RUSSIA ou \u00e0 cl\u00f4turer tout compte d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019un de ses sites, sans pr\u00e9judice des indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues au BUSINESS CLUB FRANCE RUSSIA.<\/p>\n 3.1 — Formulaire de commande<\/p>\n Les Clients sont les seuls souscripteurs des Services aux termes des pr\u00e9sentes. <\/p>\n Il n\u2019existe pas d\u2019inscription obligatoire \u00e0 la plateforme www.france-russia.org afin de passer commande aupr\u00e8s du BUSINESS CLUB FRANCE RUSSIA.<\/p>\n La commande s\u2019effectue directement en ligne sur www.france-russia.org \u00e0 l\u2019issue du processus de choix du produit, du renseignement de bonne foi du formulaire de commande concernant les modalit\u00e9s d\u2019attribution et de paiement, et du paiement.<\/p>\n Le Client s’engage \u00e0 renseigner de bonne foi tous les champs de saisie obligatoire figurant dans les formulaires \u00e0 remplir.<\/p>\n Le BUSINESS CLUB FRANCE RUSSIA se r\u00e9serve le droit de refuser une commande \u00e9manant d’une personne physique ou morale n’acceptant pas de se conformer aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ou ne renseignant pas int\u00e9gralement ou de bonne foi les formulaires \u00e0 remplir ou ne fournissant pas l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pi\u00e8ces demand\u00e9es.<\/p>\n Les formulaires ainsi renseign\u00e9s ne sont pas enregistr\u00e9s. Il n\u2019existe pas de compte client enregistr\u00e9. Chaque Client remplit le formulaire de commande \u00e0 chaque commande.<\/p>\n A l\u2019occasion de sa commande, le Client certifie :<\/p>\n <\/p>\n 3.2 — Validation des commandes<\/p>\n Tout bon de commande sign\u00e9 du Client par \u00ab clic sur le bouton Pay\u00e9 \u00bb constitue une acceptation irr\u00e9vocable qui ne peut \u00eatre remise en cause que dans les cas limitativement pr\u00e9vus dans le pr\u00e9sent contrat. <\/p>\n Tout accord d\u2019un devis adress\u00e9 par courriel au Client, et renvoy\u00e9 au BUSINESS CLUB FRANCE RUSSIA avec un accord explicite constitue \u00e9galement une acceptation irr\u00e9vocable.<\/p>\n Le processus de commande est conforme aux dispositions de l\u2019article 1369-5 du Code Civil.<\/p>\n Apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 le contenu de sa commande, ainsi que le co\u00fbt total de celle-ci, et corrig\u00e9 d\u2019\u00e9ventuelles erreurs, l\u2019Internaute la confirmera d\u00e9finitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.<\/p>\n Les informations contractuelles feront l\u2019objet d\u2019un courriel de confirmation adress\u00e9 au Client dans les meilleurs d\u00e9lais et sous r\u00e9serve de la fourniture, par le client d\u2019une adresse e-mail valide, ne faisant l\u2019objet d\u2019aucune restriction d\u2019utilisation (adresse e-mail professionnelle par exemple). Dans ce cas, l\u2019Association ne saurait \u00eatre tenue responsable de l\u2019envoi d\u2019informations contractuelles et\/ou publicitaires vers une adresse e-mail \u00e0 acc\u00e8s restreint.<\/p>\n Pour r\u00e9gler sa commande, le Client dispose \u00e0 son choix, de l\u2019ensemble des modes de paiement vis\u00e9s au processus de commande et pr\u00e9sent\u00e9s sur le site de l\u2019Association. Il garantit \u00e0 l\u2019Association qu\u2019il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.<\/p>\n Dans le cas d\u2019un paiement par Carte Bancaire, il devra transmettre son num\u00e9ro de carte bancaire, suivant le type de cette derni\u00e8re, la date d\u2019expiration de celle-ci ainsi que le num\u00e9ro cryptogramme (num\u00e9ro \u00e0 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).<\/p>\n Le BUSINESS CLUB FRANCE RUSSIA garantit que le paiement est s\u00e9curis\u00e9 par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de mani\u00e8re \u00e0 prot\u00e9ger le plus efficacement possible toutes les donn\u00e9es li\u00e9es aux moyens de paiement. L\u2019Association garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilis\u00e9s pour s\u00e9curiser les transactions ont fait l\u2019objet d\u2019une autorisation ou d\u2019une d\u00e9claration en application de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n En cas de paiement par carte, les dispositions relatives \u00e0 l\u2019utilisation frauduleuses du moyen de paiement pr\u00e9vues dans les conventions conclues entre le Client et l\u2019\u00e9metteur de la carte et entre l\u2019Association et ses \u00e9tablissements bancaires s\u2019appliquent, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 132-4 du Code Mon\u00e9taire et Financier.<\/p>\n Si le seul mode de paiement est un paiement par Paypal, la validation d\u00e9finitive de la commande intervient d\u00e8s paiement int\u00e9gral (sauf dispositions particuli\u00e8res) de celle-ci. 3.3 — Tarifs<\/p>\n Les tarifs en vigueur pour les diff\u00e9rents produits et services propos\u00e9s par le BUSINESS CLUB FRANCE RUSSIA sont disponibles en consultation en ligne sur le site www.france-russia.org.<\/p>\n Les produits command\u00e9s sont mentionn\u00e9s dans le bon de commande emportant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les conditions particuli\u00e8res qui lui sont applicables ; ils s’entendent toutes taxes comprises sauf indication contraire et sont payables en euros. <\/p>\n Le BUSINESS CLUB FRANCE RUSSIA se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Toutefois, les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 \u00e0 cette date.<\/p>\n Le BUSINESS CLUB FRANCE RUSSIA se r\u00e9serve le droit de r\u00e9percuter, sans d\u00e9lai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes. <\/p>\n En cas d\u2019erreur typographique manifeste, conduisant \u00e0 l\u2019affichage d\u2019un \u00ab vil prix \u00bb, la vente pourra \u00eatre annul\u00e9e.<\/p>\n Les prix mentionn\u00e9s comprennent les frais li\u00e9s au traitement des commandes.<\/p>\n Les tarifs de livraison sont \u00e0 la charge du client, sauf clauses contraires stipul\u00e9es lors du processus de commande.<\/p>\n Le paiement de la totalit\u00e9 du prix doit s\u2019effectuer au plus tard \u00e0 la livraison des produits, sauf disposition contraire sp\u00e9cifi\u00e9e lors du processus de commande et mentionn\u00e9e sur la facture.<\/p>\n Tout d\u00e9saccord, r\u00e9clamation ou toute r\u00e9tractation concernant la facturation, le produit ou le service devront \u00eatre exprim\u00e9s par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse bureau@clubbusiness06.com dans un d\u00e9lai de sept jours apr\u00e8s \u00e9mission du bon de commande. <\/p>\n Le Client c\u00e8de \u00e0 l\u2019association les droits sur ses images personnelles telles que reproduites sur les photographies r\u00e9alis\u00e9es durant les \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par le BUSINESS CLUB FRANCE RUSSIA. En cons\u00e9quence, le Client autorise le BUSINESS CLUB FRANCE RUSSIA \u00e0 fixer, reproduire, communiquer les photographies r\u00e9alis\u00e9es lors de ces \u00e9v\u00e9nements. Les photographies pourront \u00eatre reproduites en partie ou en totalit\u00e9 sur tout support (papier, num\u00e9rique, vid\u00e9o, etc.) et int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 tout autre mat\u00e9riel (photographie, dessin, illustration, vid\u00e9o, animations etc.) connu et \u00e0 venir. Cette autorisation est pr\u00e9vue sans contrepartie financi\u00e8re ou mat\u00e9rielle, elle est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 titre gratuit et pour une dur\u00e9e de 2 ans renouvelable par accord mutuel des parties.<\/p>\n Il est entendu que l\u2019association s’interdit express\u00e9ment une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e du Client.<\/p>\n N\u00e9anmoins le Client pourra demander \u00e0 ce que les photos le concernant ne soient plus utilis\u00e9es en en informant l\u2019association par \u00e9crit \u00e0 bureau@clubbusiness06.com. Tout Client est strictement tenu au respect des r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s. Le BUSINESS CLUB FRANCE RUSSIA se r\u00e9serve par ailleurs le droit de poursuivre tout Client qui serait l\u2019auteur d\u2019infractions que l\u2019Association consid\u00e8rerait particuli\u00e8rement grave.<\/p>\n En outre, et \u00e0 titre liminaire les Clients ne peuvent notamment :<\/p>\n 5.1 — Respect du Droit d\u2019auteur — Copyright \u00a9 —<\/p>\n Ce Site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es reproduites et communiqu\u00e9es sur ce Site, sont r\u00e9serv\u00e9s pour le monde entier. 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II — APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/strong>
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\nEn cons\u00e9quence, vous ne pouvez commander de produits et\/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions pr\u00e9vues ci-dessous.<\/p>\n\n
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III — FONCTIONNEMENT DES SERVICES<\/strong>
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IV \u2013 DROIT A L\u2019IMAGE<\/strong>
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V — OBLIGATIONS DES CLIENTS<\/strong>
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VI — GARANTIES DU CLIENT — RESPONSABILITE — ASSURANCE<\/strong>
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VII — LIMITATIONS \u2013 EXCLUSIONS DE GARANTIES DE L\u2019ASSOCIATION<\/strong>
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